Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Toute course stake ou course futurity doit être tenue lorsqu’au moins 1 cheval peut y prendre part.
Lorsqu’un seul cheval ou qu’une seule écurie couplée peut y prendre part, la course constitue une course solo.
Lorsque aucun cheval ne peut y prendre part, la course est annulée.
Décision 96-07-24, a. 111.
© Gouvernement du Québec